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2. Utilisation du site

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3. Droits de propriété intellectuelle

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Nous nous efforçons de contacter tous les détenteurs de droits d'auteur. Si néanmoins certaines instances estiment que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent toujours prendre contact avec Privanot asbl.

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4. Diffusion d'informations

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7. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions  sont régies par le droit belge. En cas de litige, celui-ci est soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de de Bruxelles-capitale (Belgique).

7. Contact

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