Conditions d’utilisation

1. Généralités

Ce site internet est géré par Privanot asbl, ayant son siège social Rue de la Montagne 30 à 1000 Bruxelles et portant le numéro d’entreprise 0749.562.550.

En accédant au site, en le visitant ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez tacitement l'applicabilité des présentes conditions. Celles-ci sont applicables à la totalité du site internet.

2. Utilisation du site

Vous utilisez les fonctionnalités du site en bon père de famille. Ainsi, il est interdit d’utiliser les fonctionnalités du site d’une manière telle que cette utilisation serait à l’origine de la transmission de virus ou de la publication de contenu illégal ou inapproprié. Il est interdit d’endommager, de désactiver ou de surcharger inutilement le site. Il est par ailleurs interdit de tenter d'obtenir des informations ou des données par des moyens non expressément prévus.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur toutes les images, les sons et le contenu de ce site web sont la propriété de Privanot asbl ou ont été inclus avec l'autorisation du propriétaire concerné.

Les textes, illustrations et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur. Si vous souhaitez les reproduire, les communiquer au public ou les utiliser à des fins commerciales, vous devez obtenir l'autorisation écrite expresse de Privanot asbl sauf si cela n'est pas requis par les dispositions du livre XI "Propriété intellectuelle" du CDE (Code de droit économique) et les dispositions spécifiques au livre XI des livres I, XV et XVII du même Code. Vous avez par exemple le droit de télécharger et de reproduire des informations figurant sur ce site Internet à des fins privées et de les diffuser et de les communiquer gratuitement au sein de votre cercle familial.

Nous nous efforçons de contacter tous les détenteurs de droits d'auteur. Si néanmoins certaines instances estiment que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent toujours prendre contact avec Privanot asbl.

La mention d'hyperliens vers d'autres sites n'implique pas nécessairement que Privanot asbl approuve le contenu des informations figurant sur ces sites. Les sites Internet ainsi référencés ne sont pas contrôlés par les collaborateurs de Privanot asbl qui ne sont dès lors en aucun cas responsables des informations que vous recevez par le biais de ces sites Internet.

Vous pouvez placer sur votre site Internet un lien vers « privanot.be », mais uniquement si la mention apparaît sur la totalité de l'écran du navigateur et que l'adresse (URL) du site Internet reste visible. Vous ne pouvez référencer d'autres hyperliens qu'après approbation écrite expresse de Privanot asbl.

Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir des informations ou autres données en procédant à des manipulations qui ne sont pas explicitement prévues. Certains noms, sigles ou logos figurant sur ce site Internet sont des marques commerciales déposées que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

4. Diffusion d'informations

Sauf mention contraire, toutes les informations contenues sur le site internet ont un caractère général. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances spécifiques à une personne ou à une entité. Ces informations ne peuvent être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique, ni comme un équivalent à ceux-ci.

Les informations publiées sur le site peuvent contenir des imperfections de quelque nature que ce soit. Les informations sont fournies de bonne foi et on fait l’objet d’une analyse préalable. Privanot asbl ne garantit toutefois pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations qui y figurent.

5. Responsabilité

Privanot asbl exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour tout dommage direct/indirect qui, de quelque manière que ce soit, découle de l'utilisation du site web ou qui résulte de, et n'est pas limité à des :

  • dysfonctionnements, interruptions ou erreurs dans la diffusion électronique par le site web ;
  • informations incomplètes, erronées ou obsolètes sur le site ;
  • actions que vous effectuez sur la base des informations placées sur ce site.

6. Politique de protection des données à caractère personnel traitées à l’occasion de l’utilisation du site internet

Les traitements des données à caractère personnel effectués par Privanot asbl à l’occasion de l’utilisation du site internet sont détaillés dans la politique générale de protection des données à caractère personnel de l’association disponible ici.

7. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions  sont régies par le droit belge. En cas de litige, celui-ci est soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de de Bruxelles-capitale (Belgique).

7. Contact

PRIVANOT ASBL

Rue de la montagne 30
1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 500 14 15
E-mail: info@privanot.be
BCE 0749.562.550